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Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 25
Versions de la disposition
25. En cas d’échec du volet apprentissages expérientiels, l’École notifie un avis au candidat dans les 10 jours qui suivent la date de la fin de son analyse. Cet avis fait état des lacunes constatées et informe le candidat du fait que son dossier est transmis au Comité de la formation professionnelle pour décision.
En vig.: 2024-01-25
25. En cas d’échec du volet apprentissages expérientiels, l’École notifie un avis au candidat dans les 10 jours qui suivent la date de la fin de son analyse. Cet avis fait état des lacunes constatées et informe le candidat du fait que son dossier est transmis au Comité de la formation professionnelle pour décision.
